Publications

11/04/2021

Arrêté du 7 avril 2021 - Travaux Sous Tension sur les installations électriques basse tension

• #Travaux à proximité des réseaux

01/04/2021

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux

• #Économie
• #Juridique

01/04/2021

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre

• #Économie
• #Juridique

19/03/2021

Ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021

• #Bâtiment et efficacité énergétique
• #Énergie Climat
• #Réseaux de distribution électrique

01/03/2021

Aide pour l'installation de bornes de recharge rapide sur les grands axes routiers : un décret et un arrêté

• #Eco-mobilité

09/12/2020

Loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique

• #Économie
• #Juridique

25/07/2020

Décret BACS n° 2020-887 du 20 juillet 2020

04/05/2020

Obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

• #Énergie Climat
• #Juridique

27/03/2020

Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020

• #Économie
• #Juridique

12/11/2019

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

• #Bâtiment et efficacité énergétique
• #Énergie Climat
• #Environnement

12/02/2019

Référentiel de prévention des expositions au bruit et aux températures extrêmes dans les Travaux Publics

• #Prévention du bruit et des températures extrêmes

01/12/2018

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

• #Bâtiment et efficacité énergétique
• #Énergie Climat